Travail des enfants en Côte d’Ivoire : à partir de quel âge et quels travaux ?
Mis à jour le · Droit du travail ivoirien
En bref
Un enfant ne peut pas être employé avant 16 ans, ni pris en apprentissage avant 14 ans. Les travaux dangereux sont interdits avant 18 ans, comme le travail de nuit, et un enfant ne peut pas travailler plus de 40 heures par semaine. La traite et le travail forcé des enfants sont punis de dix à vingt ans de prison.
Les âges minimums
| Activité | Âge minimum |
|---|---|
| Apprentissage | 14 ans |
| Emploi dans une entreprise | 16 ans |
| Travaux dangereux | 18 ans |
Ces âges figurent à l’article 23.2 du Code du travail et à l’article 4 de l’arrêté n° 2017-017 sur les travaux dangereux. Au sens de la loi, l’enfant est toute personne de moins de dix-huit ans (loi n° 2010-272, article 3). Les jeunes de 16 à 21 ans ont les mêmes droits que les autres salariés de leur catégorie, sans baisse de salaire liée à l’âge, et l’employeur tient un registre des moins de 18 ans (article 23.2 du Code).
Les règles de travail pour les moins de 18 ans
- Pas plus de 40 heures par semaine (arrêté n° 2017-017, article 10).
- Pas de travail de nuit (article 11), ni les jours fériés (décret n° 96-205, article 6).
- Des charges limitées : par exemple 15 kg pour un garçon de 14 à 15 ans et 8 kg pour une fille du même âge (arrêté, article 9).
- Interdiction des travaux dangereux listés par l’arrêté : mines et carrières, défrichage, abattage d’arbres, manipulation de produits agrochimiques, récolte à la machette, conduite d’engins… (articles 5 à 7). Entre 16 et 18 ans, certains de ces travaux restent possibles si la santé et la sécurité de l’enfant sont garanties et qu’il a reçu une formation (article 8).
Ces règles s’appliquent à toute activité, payée ou non, y compris au domicile et dans les entreprises familiales (arrêté, article 3).
Les pires formes de travail et les peines
Sont interdits aux enfants l’esclavage, la traite, la servitude pour dettes, le travail forcé, le recrutement dans les conflits armés, l’exploitation sexuelle et l’utilisation dans des activités illicites (loi n° 2010-272, article 4). Les tâches familiales habituelles d’éducation ne sont pas du travail forcé (article 7).
- Traite d’enfants : dix à vingt ans d’emprisonnement et 5 à 20 millions de francs CFA d’amende (article 21).
- Travail forcé d’un enfant : dix à vingt ans d’emprisonnement et 5 à 20 millions de francs CFA d’amende (article 23).
- Parents ou tuteurs qui laissent sciemment un enfant faire des travaux dangereux : un à cinq ans d’emprisonnement et 500 000 à 1 000 000 de francs CFA d’amende, ou l’une de ces peines (article 19).
Questions fréquentes
À partir de quel âge peut-on travailler en Côte d’Ivoire ?
16 ans pour un emploi, 14 ans pour un apprentissage, 18 ans pour les travaux dangereux (article 23.2 du Code du travail ; arrêté n° 2017-017, article 4).
Un mineur peut-il travailler la nuit ?
Non, le travail de nuit est interdit aux enfants de moins de 18 ans (arrêté n° 2017-017, article 11).
Aider ses parents à la maison est-il interdit ?
Non : les tâches familiales habituelles d’éducation ne sont pas du travail forcé (loi n° 2010-272, article 7). Les travaux dangereux restent interdits, même dans l’entreprise familiale.
Textes cités
- Code du travail (loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015, modifiée par l’ordonnance n° 2021-902 du 22 décembre 2021), article 23.2
- Loi n° 2010-272 du 30 septembre 2010 portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants, modifiée, articles 3, 4, 7, 19, 21 et 23
- Arrêté n° 2017-017 MEPS/CAB du 2 juin 2017 déterminant la liste des travaux dangereux interdits aux enfants, articles 3 à 11
- Décret n° 96-205 du 7 mars 1996 déterminant la liste et le régime des jours fériés, article 6
Information juridique générale, établie à partir des textes de la base de Juriste CI à la date indiquée. Un texte plus récent, une convention collective ou un contrat peut prévoir d’autres règles. Pour une procédure ou un litige, consultez un avocat.