Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales encadrent l’utilisation de Juriste CI, un assistant juridique qui répond aux questions de droit ivoirien. Le service est accessible sur WhatsApp, sur Telegram et dans l’application mobile Juriste CI (iPhone et Android) ; le site juriste-ci.com permet notamment de recharger ses crédits.

En utilisant le service, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le service.

Juriste CI recherche dans les textes juridiques intégrés à sa base, notamment la Constitution, le Code du travail et ses textes d’application, puis rédige une réponse en citant les articles utilisés. Les réponses sont produites automatiquement.

Information, pas conseil. Les réponses ont une valeur informative. Elles ne constituent pas une consultation juridique et ne remplacent pas l’avis d’un avocat ou d’un professionnel du droit, en particulier pour une procédure, un litige ou une décision importante.

La base ne couvre pas l’ensemble du droit ivoirien et peut ne pas intégrer les textes les plus récents. Lorsque les documents disponibles ne permettent pas de conclure, Juriste CI s’efforce de le signaler.

• Chaque question de droit consomme un crédit. Les messages simples (salutations, remerciements, questions sur le service ou sur votre solde) n’en consomment pas.
• Des crédits sont offerts une fois : à votre premier message sur WhatsApp ou Telegram, ou à la création de votre compte dans l’application, une fois votre adresse email confirmée ou à la connexion avec Google ou Apple.
• Aucun crédit n’est consommé lorsque le service ne parvient pas à produire de réponse.
• Les crédits n’ont pas de date d’expiration.
• Les messages que le service ne peut pas lire (messages vocaux, images, documents) ne consomment pas de crédit.

• Le compte se crée avec une adresse email et un mot de passe, ou avec Google ou Apple. Les informations fournies doivent être exactes ; l’adresse email doit être confirmée avant de poser des questions.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Un compte n’est connecté que sur un appareil à la fois.
• Vous pouvez lier à votre compte un numéro WhatsApp et un compte Telegram, avec un code affiché dans l’application : les crédits sont alors regroupés en un seul solde, et les discussions de ces messageries rejoignent votre compte. Vous pouvez les délier à tout moment depuis « Mon compte » ; le solde et les discussions restent alors sur le compte de l’application, et la messagerie déliée repart sans crédit.
• Vous pouvez supprimer votre compte depuis « Mon compte ». Il est désactivé aussitôt et supprimé définitivement 30 jours plus tard, avec ses discussions, son solde et ses liaisons ; d’ici là, vous pouvez le restaurer en vous reconnectant. Les crédits d’un compte supprimé ne sont pas remboursés.
• Juriste CI peut suspendre un compte utilisé en violation de ces conditions, notamment pour contourner les crédits offerts.

Des packs de crédits peuvent être achetés dans l’application ou sur le site, par Mobile Money ou carte bancaire. Le prix en francs CFA et le nombre de crédits sont affichés avant le paiement. Il n’y a pas d’abonnement : chaque achat est ponctuel.

Le paiement est traité par le prestataire Paystack. Les crédits sont ajoutés à votre compte dès que le paiement est confirmé. Une adresse email vous est demandée pour l’envoi du reçu.

Sur WhatsApp et Telegram, le lien de recharge envoyé dans la conversation vous est personnel et reste valable pendant une durée limitée : ne le partagez pas. Une fois le paiement confirmé, les crédits achetés ne sont pas remboursables. Si votre paiement a été débité sans que les crédits soient ajoutés, contactez-nous en indiquant la référence du paiement : nous vérifierons la transaction.

• Utiliser le service de manière licite et conforme aux présentes conditions.
• Ne pas tenter de contourner les limites du service ni d’en perturber le fonctionnement.
• Ne pas envoyer de contenus illicites, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Éviter de communiquer des informations sensibles qui ne sont pas utiles à votre question.

Les réponses peuvent contenir des erreurs ou être incomplètes. Vous restez seul responsable de l’usage que vous faites des informations obtenues et des décisions que vous prenez. Juriste CI ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant de cet usage, ni d’une interruption temporaire du service, notamment liée aux messageries, aux boutiques d’applications ou au prestataire de paiement.

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

Les textes de loi cités appartiennent au domaine public. Les autres éléments du service (nom, logo, design, logiciels, rédaction des réponses) sont protégés ; toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Ces conditions peuvent évoluer. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Continuer à utiliser le service après une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Ces conditions sont régies par le droit ivoirien. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les juridictions ivoiriennes sont compétentes.

Pour toute question ou réclamation : contact@juriste-ci.com.