Grossesse et congé de maternité en Côte d’Ivoire : quels droits pour la salariée ?

• Six semaines avant la date présumée de l’accouchement et huit semaines après (article 23.6 du Code du travail).
• Deux semaines de plus après la naissance en cas de naissances multiples.
• Trois semaines de plus en cas de maladie constatée résultant de la grossesse ou des couches.
• Si l’accouchement a lieu après la date prévue, les huit semaines après la naissance restent acquises.
• Si l’enfant reste hospitalisé, le congé après la naissance est prolongé d’autant, dans la limite de 12 mois.

Le congé de maternité compte comme du travail effectif pour l’ancienneté (article 23.10) et ne réduit pas les congés payés (article 25.3).

Pendant les quatorze semaines et leurs prolongations, la salariée a droit à une allocation de maternité et à une indemnité journalière égale au salaire qu’elle percevait au moment de la suspension de son contrat. Ces prestations sont à la charge de l’institution de prévoyance sociale à laquelle elle est affiliée. Dès le troisième mois de grossesse, les soins liés à la grossesse et aux couches sont remboursés dans la limite des tarifs des formations sanitaires publiques, et elle bénéficie des allocations prénatales (article 23.11).

L’employeur ne peut pas résilier le contrat d’une salariée en état de grossesse médicalement constaté, ni pendant les périodes de congé auxquelles elle a droit, qu’elle les prenne ou non. Il ne le peut qu’en cas de faute lourde ou s’il lui est impossible de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l’accouchement (article 23.4).

Hors de ces deux exceptions, une salariée licenciée fait annuler le licenciement en envoyant à l’employeur, dans les quinze jours de sa notification et par un moyen qui laisse une trace écrite, un certificat médical justifiant sa grossesse (article 23.4). Cette protection ne prolonge pas un contrat à durée déterminée au-delà de son terme.

L’employeur ne peut pas non plus tenir compte de la grossesse pour refuser d’embaucher, mettre fin à une période d’essai ou muter la salariée, ni rechercher des informations sur sa grossesse (article 23.3).

• Les absences pour les examens médicaux obligatoires sont autorisées et payées (article 23.9).
• Une mutation temporaire est possible si l’état de santé l’exige, sans baisse de salaire, et la salariée retrouve ensuite son poste (articles 23.6 et 23.7).
• La salariée enceinte peut rompre son contrat sans préavis et sans indemnité à payer ; la mère le peut aussi pendant la période d’allaitement (article 23.5).
• Pendant quinze mois après la reprise, la mère a droit à des pauses d’allaitement, une heure par jour au plus (article 23.12).

Les mêmes protections contre le licenciement s’appliquent à l’arrivée au foyer d’un enfant de moins de 15 ans placé en vue de son adoption (article 23.4).