Arrêt maladie en Côte d’Ivoire : peut-on être licencié et qui paie ?

• Informez l’employeur immédiatement, ou au plus tard dans les 48 heures qui suivent le début de l’absence (décret n° 96-198, article 4). S’il n’y a pas de service médical dans l’entreprise et que la maladie est constatée à l’extérieur, ce délai est de 72 heures ou trois jours ouvrables (article 6).
• Remettez ou envoyez dans ce délai un certificat médical d’un médecin agréé : médecin de l’entreprise, médecin inscrit à l’Ordre en clientèle privée, médecin d’un établissement de santé privé autorisé ou public (articles 7 et 8).

Une maladie qui n’est pas justifiée par un certificat d’un médecin agréé remis dans le délai ne suspend pas le contrat, et l’absence peut être une cause légitime de licenciement (décret n° 96-198, article 9).

Le contrat est suspendu pendant l’absence pour maladie, dans la limite de six mois ; pour une maladie de longue durée, la limite est de douze mois. Ce délai peut être prolongé jusqu’au remplacement du salarié (article 16.7 c du Code du travail ; décret n° 96-198, articles 1 et 3).

L’employeur peut demander une contre-visite médicale. En cas de désaccord sur l’état de santé, c’est l’avis du médecin de l’Inspection médicale du travail qui compte (décret, article 10).

Sauf convention plus favorable, l’employeur verse au salarié malade, à la place de son salaire, une allocation égale à l’indemnité compensatrice de préavis, pour toute la durée de la suspension (décret n° 96-198, article 11). Le temps d’absence compte pour l’ancienneté, les congés payés et l’indemnité de licenciement (article 14).

Si, à la fin du délai, le salarié ne peut toujours pas reprendre, l’employeur peut le remplacer définitivement après l’avoir informé par écrit qu’il prend acte de la rupture. Il doit alors lui verser l’indemnité de préavis, l’indemnité de congés et l’indemnité de licenciement, et lui remettre un certificat de travail (article 18.5 du Code du travail).

Le salarié remplacé qui présente ensuite un certificat de guérison et d’aptitude a un droit de priorité de réembauche pendant un an, renouvelable une fois (article 18.5). Pour une maladie de longue durée, le licenciement n’est légitime que si le poste ne peut être aménagé ni le salarié reclassé, s’il refuse le reclassement proposé ou s’il est déclaré inapte à tout emploi par le médecin du travail (article 18.3).

Dès que le salarié se présente pour reprendre, l’employeur doit le recevoir (décret, article 13).