Comment sont organisés les pouvoirs en Côte d’Ivoire ?

L’exécutif est composé du Président de la République, du vice-Président et du Gouvernement (article 53).

• Le Président de la République est le chef de l’État ; il détient seul le pouvoir exécutif, détermine et conduit la politique de la Nation, et est le chef suprême des armées (articles 54, 63, 64 et 68).
• Il est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à deux tours, et n’est rééligible qu’une fois (articles 55 et 56).
• Il choisit un vice-Président, en accord avec le Parlement (article 55). En cas de vacance de la présidence, le vice-Président devient Président et achève le mandat (article 62).
• Il nomme le Premier ministre, chef du Gouvernement, et met fin à ses fonctions ; sur proposition du Premier ministre, il nomme les ministres (article 70). Le Gouvernement met en œuvre la politique définie par le Président et en est responsable devant lui (articles 81 et 83).

Selon l’article 55, le candidat doit :

• jouir de ses droits civils et politiques ;
• être âgé de trente-cinq ans au moins ;
• être exclusivement de nationalité ivoirienne ;
• être né de père ou de mère ivoirien d’origine.

Le premier tour a lieu le dernier samedi d’octobre de la cinquième année du mandat en cours, le second tour le dernier samedi de novembre ; seuls les deux candidats arrivés en tête au premier tour peuvent se présenter au second (article 56). Le Conseil constitutionnel arrête la liste définitive des candidats quinze jours avant le premier tour et proclame les résultats définitifs (article 127).

• Le Parlement est composé de l’Assemblée nationale et du Sénat (article 85). Il vote la loi, consent l’impôt, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques (article 93).
• Les députés sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans (article 86).
• Le Sénat représente les collectivités territoriales et les Ivoiriens établis à l’étranger. Deux tiers des sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, un tiers est désigné par le Président de la République ; leur mandat est de cinq ans (article 87).
• À la demande du Président de la République, les deux chambres se réunissent en Congrès, présidé par le Président de l’Assemblée nationale (article 98).

Le Conseil constitutionnel est une juridiction indépendante et impartiale. Il juge la conformité des lois à la Constitution et contrôle l’élection présidentielle et les élections parlementaires (article 126). Il comprend un Président, les anciens Présidents de la République sauf s’ils y renoncent, et six conseillers désignés par le Président de la République (trois), le Président de l’Assemblée nationale (deux) et le Président du Sénat (un) (article 128). Ses décisions ne sont susceptibles d’aucun recours (article 138).

• Le pouvoir judiciaire est indépendant ; le Président de la République en est le garant, assisté du Conseil supérieur de la magistrature (article 139). Les magistrats du siège sont inamovibles (article 140).
• La justice est rendue au nom du peuple ivoirien par la Cour de cassation, le Conseil d’État, la Cour des comptes, les cours d’appel, les tribunaux de première instance, les tribunaux administratifs et les chambres régionales des comptes (article 143).
• La Haute Cour de justice juge le Président de la République, le vice-Président et les membres du Gouvernement ; le Président de la République ne peut y être traduit, pour les actes de ses fonctions, qu’en cas de haute trahison (articles 156 et 157).
• D’autres institutions complètent l’ensemble : le Conseil économique, social, environnemental et culturel (article 163), le Médiateur de la République (article 165), les collectivités territoriales, régions et communes (article 170), et la Chambre nationale des rois et chefs traditionnels (article 175).