La Constitution ivoirienne : qu’est-ce que c’est et que contient-elle ?

• Loi n° 2016-886 du 8 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire, publiée au Journal officiel le 9 novembre 2016.
• Loi constitutionnelle n° 2020-348 du 19 mars 2020.
• Loi n° 2023-693 du 25 juillet 2023.

Les articles modifiés par ces révisions portent la mention « nouveau ». Elle entre en vigueur le jour de sa promulgation, et les lois antérieures restent applicables tant qu’elles ne lui sont pas contraires (articles 183 et 184).

Après un préambule, le texte est divisé en seize titres :

• les droits, libertés et devoirs (articles 1 à 47) ;
• l’État et la souveraineté (articles 48 à 52) ;
• le pouvoir exécutif : Président de la République, vice-Président et Gouvernement (articles 53 à 84) ;
• le pouvoir législatif : Assemblée nationale et Sénat (articles 85 à 100) ;
• les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif : domaine de la loi, vote des lois et du budget (articles 101 à 118) ;
• les traités et accords internationaux, l’association et la coopération entre États (articles 119 à 125) ;
• le Conseil constitutionnel (articles 126 à 138) et le pouvoir judiciaire (articles 139 à 155) ;
• la Haute Cour de justice, le Conseil économique, social, environnemental et culturel, le Médiateur de la République, les collectivités territoriales et la chefferie traditionnelle (articles 156 à 176) ;
• la révision de la Constitution (articles 177 et 178), puis les dispositions finales (articles 183 et 184).

Les chapitres de dispositions transitoires qui précédaient l’article 183 sont aujourd’hui abrogés : c’est pourquoi on passe de l’article 178 à l’article 183.

La République est « une et indivisible, laïque, démocratique et sociale » ; son principe est « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (article 49). La souveraineté appartient au peuple, qui l’exerce par référendum et par ses représentants élus (articles 50 et 51). Sont électeurs les Ivoiriens des deux sexes âgés d’au moins dix-huit ans qui jouissent de leurs droits civils et politiques (article 52).

• Le Conseil constitutionnel juge la conformité des lois à la Constitution (article 126), et ses décisions s’imposent à tous, sans recours possible (article 138).
• Devant n’importe quel tribunal, une partie peut soutenir qu’une loi est contraire à la Constitution ; le tribunal suspend alors l’affaire et lui laisse quinze jours pour saisir le Conseil constitutionnel (article 135).
• Les traités régulièrement ratifiés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve de leur application par l’autre partie (article 123).